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Veille & Documentation

LDH - Manifeste-La-solidarité-plus-que-jamais-un-délit.pdf - 0 views

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    Procès d'habitants de la vallée de la Roya « coupables » d'être venus en aide à des réfugié⋅e⋅s, avec la menace de lourdes sanctions. Mesures d'intimidation, poursuites - et parfois condamnations - de personnes ayant agi en soutien de migrant⋅e⋅s ou de Roms, à Calais, à Paris, à Norrent-Fontes, à Boulogne, à Loos, à Perpignan, à St-Etienne, à Meaux… On assiste depuis plusieurs mois à la recrudescence de cas où la solidarité est tenue pour un délit. Il est clair que les autorités entendent faire plier les citoyennes et les citoyens qui n'adhèrent pas aux politiques de non accueil et de mise à l'écart des migrants, et qu'elles n'hésitent pas pour cela à les assimiler à ceux qui profitent de la vulnérabilité des exilé⋅e⋅s et les exploitent, passeurs et trafiquants en tout genre. 100 organisations associatives ou syndicales, nationales ou locales, publient un manifeste par lequel elles entendent dénoncer ces procédés. Dans les semaines qui viennent, elles mettront en œuvre toutes sortes d'actions afin que soient préservés le droit de regard, le droit de critique, le droit de s'opposer à des politiques qu'on désapprouve, le droit de se conduire autrement qu'en agent de politiques de fermeture : le droit d'agir en toute humanité.
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Institut Montaigne - [Vu d'ailleurs] Droit de vote des étrangers, que font no... - 0 views

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    "François Hollande s'était engagé, en mai 2012, à accorder le droit de vote aux étrangers non-communautaires* pour les élections locales. Mais cette promesse n'a jamais vu le jour. Cinq ans plus tard, le débat persiste : si les candidats de droite - François Fillon et Marine Le Pen - ainsi qu'Emmanuel Macron ne font pas de proposition à ce sujet, l'idée est présente dans les programmes des candidats de gauche. Benoît Hamon souhaite "accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers extra-communautaires" sans préciser de condition de résidence, Yannick Jadot - avant son ralliement à Benoît Hamon - voulait "instaurer le droit de vote des étrangers aux élections locales". Jean-Luc Mélenchon s'est lui aussi prononcé pour cette mesure, sans que celle-ci ne figure dans son programme. Comment expliquer que cette proposition, qui figurait déjà au programme de François Mitterrand en 1981, continue d'animer les périodes électorales sans qu'une position ferme ne soit prise à son égard ? Comment nos voisins ont-ils tranché cette question ? "
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Droit d'asile en France : coût de deux milliards d'euros par an, selon la Cou... - 0 views

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    "Un rapport confidentiel et alarmant C'est un document qui devait rester confidentiel. Dévoilé par Le Figaro, ce rapport de 113 pages tire la sonnette d'alarme sur le droit d'asile en France. Selon ce document de la Cour des comptes, «la politique d'asile est devenue la principale source d'arrivée d'immigrants clandestins en France» (...) les raisons de cette situation dégradée dont le constat est unanimement partagé sont multiples: hausse de la demande d'asile jusqu'en 2013 pour atteindre 66 251 dossiers déposés, les délais de la procédure qui s'élèvent à deux ans environ et une concentration de demandes notamment en Ile-de-France». Et les Sages de la rue Cambon ont fait les calculs : «pour les demandeurs d'asile, le coût s'élève à 900 millions d'euros en 2013 contre 626 millions en 2009 (…) en second lieu, la dépense serait de l'ordre d'1 milliard d'euros pour les personnes déboutées du droit d'asile»."
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JRS France - Journée internationale des droits des femmes - 0 views

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    "A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, je souhaiterais vous parler en quelques lignes de l'atelier mensuel « Entre femmes ». C'est une activité réservée aux femmes, qui a été montée par des femmes réfugiées et locales. Pour certaines, c'était nécessaire de rencontrer d'autres femmes dans une activité non-mixte suite à des expériences de violences (mariage forcé, violences sexuelles…). Pour d'autres, c'était l'occasion de se retrouver dans un petit groupe pour parler de sujets intimes. Pour d'autres encore, c'est une activité comme les autres. D'ailleurs, les thématiques d'"Entre femmes" sont variées et choisies par les participantes d'une rencontre sur l'autre : ateliers cuisine ou bricolage, rencontre avec une avocate sur le droit des femmes, cours de danse, coaching sur la confiance en soi…  "
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Droit d'asile: l'atteinte à la liberté de religion comme persécutio... - 1 views

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    Autres Sources Combats droits de l'homme Droit d'asile: l'atteinte à la liberté de religion comme persécution ACY - Vu le 13/09/2012
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Mediapart - Réfugiés en Grèce: chronique d'une tentative de récupération de l... - 0 views

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    "Début mars, l'île de Lesbos était au centre de la communication des groupes d'extrême droite européens. L'espace de quelques jours, après l'annonce de l'ouverture des frontières par Ankara aux migrants voulant rejoindre l'Europe, une poignée de militants se sont rendus sur place. Une tentative de récupération ratée, selon les riverains qui s'inquiètent davantage d'une montée de l'extrême droite locale."
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Nos objectifs - Les Amoureux au ban public - 0 views

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    "Le droit des couples mixtes (français/étranger) au respect de leur vie familiale se réduit comme une peau de chagrin. Au nom de la lutte contre les mariages blancs et du contrôle de l''immigration familiale, reléguée au rang peu enviable d''« immigration subie », le durcissement continu des lois et des pratiques administratives produit des situations inadmissibles : multiplication des procédures d''opposition à mariage, difficultés pour obtenir la transcription des unions célébrées à l''étranger, multiplication des refus de visa ou de titre de séjour, éloignement des conjoints de français en situation irrégulière, enquêtes de police sur la communauté de vie ne respectant pas les règles élémentaires de déontologie, d''objectivité et de respect des personnes auditionnées, non reconnaissance du droit au séjour des couples mixtes vivants hors mariage… "
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La Cimade - Actualités - Droit d'asile : la traite des êtres humains désormai... - 0 views

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    "Suite à une récente décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), la traite des êtres humains est désormais considérée comme une persécution. Cette décision, portant sur le cas d'une prostituée nigériane victime d'un réseau d'exploitation sexuelle, fait jurisprudence et pourrait permettre à un plus grand nombre de victimes de la traite d'obtenir l'asile en France."
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Appel du mois d'août 2015 - 0 views

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    "Le sort des migrants de Calais et de Paris, victimes de harcèlement policier et privé d'accès au droit d'asile est emblématique de la politique des autorités publiques françaises. Le sort des migrants de Calais et de Paris, victimes de harcèlement policier et privé d'accès au droit d'asile est emblématique de la politique des autorités publiques françaises. Ils sont Soudanais, Érythréens, Syriens. Leur vie tient dans un sac plastique. Ce sont le plus souvent des jeunes hommes, mais il y aussi des familles, des femmes seules. Ils ont fui leur pays, pensant que l'Europe allait pouvoir les aider. Certains ont vu leurs amis, leurs proches, ou leurs compatriotes mourir en Méditerranée; pour tous, le voyage aura été traumatisant et ils ont besoin de sécurité. Nombreux d'entre eux voudraient ou pourraient demander l'asile. En France, ces migrants ne reçoivent aucune aide et sont laissés à la rue, alors que l'hébergement d'urgence est un droit pour tous, sans exception. Ils sont forcés d'organiser des campements de fortune, sans points d'eaux ni toilettes, sans aide alimentaire ni sanitaire. Pour faire disparaître ces migrants de la vue du public, la police évacue"
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Cese - Questions à Jacques TOUBON (Défenseur des droits) - politiques accueil... - 0 views

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    "Questions à M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, auditionné par la Section des affaires sociales et de la santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Parcours et politiques d'accueil des demandeur.euse.s d'asile dans l'Union Européenne""
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Des propositions pour améliorer le droit d'asile | La-Croix.com - 0 views

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    Un rapport du Sénat préconise des mesures pour « une procédure cohérente, rapide et respectueuse » du droit d'asile.
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Droit d'asile  : la Cour de justice de l'Union européenne définit la persécut... - 0 views

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    Presse France catholique Droit d'asile  : la Cour de justice de l'Union européenne définit la persécution religieuse et consolide la liberté religieuse. ACY - vu le 17/09/2012
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Des associations de soutien aux réfugiés s'opposent à la réforme du droit d'a... - 0 views

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    "Le député Jean-Louis Touraine (PS) et la sénatrice Valérie Létard (UDI) ont remis le jeudi 28 novembre au ministre de l'intérieur Manuel Valls un rapport sur la situation du droit d'asile en France, afin de le réformer. Des associations dont la Cimade ne cautionnent pas les propositions avancées."
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En France, le droit d'asile bute sur la question de l'accueil | La-Croix.com - France - 0 views

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    "Le « pays des droits de l'homme » n'occupe que le milieu de tableau européen en matière de protection des exilés."
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La Cimade - Actualités - Ce que la loi relative à la réforme du droit d'asile... - 0 views

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    "Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, le 15 juillet 2015, la loi relative à la réforme du droit d'asile va considérablement modifier les procédures et le dispositif d'accueil. Petit inventaire. "
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Guillaume Larrivé : «Le droit d'asile est devenu une machine à produire des c... - 0 views

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    "IGAROVOX/ENTRETIEN- Guillaume Larrivé réagit au projet de réforme du droit d'asile proposé par Bernard Cazeneuve en Conseil des ministres. Pour le député de l'Yonne, s'il y a urgence à réformer le système, il faut faire attention à ne pas encourager les filières clandestines."
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Institut Montaigne - Rapport - Sauver le droit d'asile - 0 views

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    L'immigration est à l'ordre du jour du Conseil européen de ce 18 octobre. Dans ce contexte, l'Institut Montaigne et Terra Nova appellent d'une voix commune les décideurs à réformer le droit d'asile en Europe, afin de résoudre le drame humanitaire que nous connaissons depuis de trop nombreux mois.
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Institut Montaigne - Résumé - Sauver le droit d'asile - 0 views

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    L'immigration est à l'ordre du jour du Conseil européen de ce 18 octobre. Dans ce contexte, l'Institut Montaigne et Terra Nova appellent d'une voix commune les décideurs à réformer le droit d'asile en Europe, afin de résoudre le drame humanitaire que nous connaissons depuis de trop nombreux mois.
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TOULOUSE _ Migrants droit d'asile : tout change - 0 views

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    "Entre ordonnance, circulaire, ou projet de loi, la réponse juridique au droit de résider sur notre territoire se complexifie. Les associations sont face à un imbroglio : aider sans mettre en danger les personnes accueillies :"
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Le Monde - Projet de loi sur l'immigration : « L'asile ne doit plus être l'in... - 0 views

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    "La philosophe et écrivaine Ayyam Sureau estime, dans une tribune au « Monde », qu'il serait plus pertinent de rétablir pour ceux qui désirent travailler en France le droit d'y séjourner pour ce motif au lieu de les humilier en les réduisant à des fraudeurs du droit d'asile, et ce alors que les députés entament l'examen du texte."
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